CGV Conditions Générales
de Vente

Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénomées "CGV" sont élaborées par ALPEN BEAUTE, SAS au capital de 51000 euros, immatriculée au RCS Annecy sous le numéro n° 538 486 267 et ayant son siège social au Centre Bonlieu – 1 rue Jean Jaurès – 74000 ANNECY - FRANCE, représentée par Madame Véronique GUERY, en sa qualité de Présidente-directrice générale, qui pourra les modifier à tout moment. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.


Les CGV s'appliquent à toutes commandes passées sur le site http://www.loudarbois.com, ci-après dénommé "Site". Le Site, édité par ALPEN BEAUTE, est un site de commerce électronique ouvert à tout utilisateur, ci-après dénommé "Internaute". Le Site propose à la vente des produits cosmétiques, ci-après dénommés les "Produits". Tout Internaute passant une commande de Produits sur le Site est dénommé "Acheteur". L'Internaute qui souhaite acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.


Article 1 - Produits et prix


Les Produits vendus sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et ne peuvent être revendus. Toute commande de Produits proposés sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre ALPEN BEAUTE et l'Acheteur, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Les produits visibles sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel. Les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable au jour de la commande. ALPEN BEAUTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété d'ALPEN BEAUTE jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.


Défaut de Paiement :

ALPEN BEAUTE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 2 - Enregistrement et validation de la commande


L'Internaute souhaitant passer une commande de Produits clique sur le bouton "ajouter au panier", il peut réitérer cette opération sur chaque page de Produits. A tout momement, sur les pages de Produits, il peut visualiser sa commande en cliquant sur le bouton "afficher le panier" et supprimer tout ou partie de sa commande, puis retourner aux pages Produits pour continuer ses achats. Lorsque la commande est terminée, l'Internaute clique sur le bouton "Payer". L'Internaute pourra payer sa commande avec sa carte bancaire, il devra également inscrire dans le formulaire son nom et l'adresse de livraison.


La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne. Toute commande payée par carte bancaire constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. L'internaute est alors Acheteur. La commande est enregistrée informatiquement par ALPEN BEAUTE et devient une preuve des relations contractuelles entre l'Acheteur et ALPEN BEAUTE.


Un récapitulatif de la commande est envoyé dans le colis. Sont rappelés :

- les Produits commandés,

- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,

- l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations.


Article 3 - Livraison


La commande est exécutée dans les 48h et la livraison peut varier de 48 heures à 15 jours ouvrés sous réserve de disponibilité des stocks. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. De plus, ALPEN BEAUTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste, Chronopost ou du Transporteur.


La livraison est gratuite en France Métropolitaine.


L'Acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé du transporteur. L'Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Si le colis a été ouvert ou les Produits détériorés, l'Acheteur doit refuser le colis et les Produits doivent être retournés à ALPEN BEAUTE dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation auprès d'ALPEN BEAUTE ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne sera accepté que si le Produit est dans son emballage d'origine. L'Acheteur informe ALPEN BEAUTE de toute anomalie de livraison par email : livraison @loudarbois.com dès la livraison.


En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. L'Acheteur pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront, dans ce cas, à la charge d'ALPEN BEAUTE. ALPEN BEAUTE décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard à ALPEN BEAUTE par e-mail à livraison@ loudarbois.com.


Article 4 - Droit de rétractation


Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui convienne(nt) pas . Le(s) Produit(s) sera(seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à : DUHAMEL LOGISTIQUE pour Alpen Beauté - Parc d’affaires des Portes - Voie du futur - 27100 Val de Reuil. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ALPEN BEAUTE remboursera à l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, la totalité des sommes versées par l’Acheteur. Ce qui inclut les frais d’envoi initiaux mais pas les frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur . Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


Article 5 - Informatique et libertés


Les informations nominatives collectées sont nécessaires pour la vente à distance pour le traitement, la facturation et la livraison des commandes. Ces informations sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute envoie un email à contact @loudarbois.com


Article 6 - Applications de CGV


Les CGV prévalent sur toute condition particulière sauf acceptation formelle et écrite par ALPEN BEAUTE.


Article 7 - Loi applicable


Le fait pour ALPEN BEAUTE de ne pas se prévaloir de certains de ses droits ou de ne pas relever certaines violations n’affecte en rien le droit d’ALPEN BEAUTE à s’en prévaloir ultérieurement.


En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions du présent contrat, les autres dispositions demeureront en vigueur et les parties chercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables.


Le présent contrat est soumis au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur. Toutes contestations relatives à l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat, sont de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Annecy – France, et ce, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d'instance en référé.